SOCIETE PASCAL RAPIN
Nos conditions de ventes
Conditions Générales de Vente du site e-commerce www.pascal-rapin.fr
1. Acceptation des conditions générales : le site www.pascal-rapin.fr (dit le « Site » dans le reste du texte) est un site de commerce électronique. Il est édité par la société PASCAL RAPIN (dénommé « le Vendeur »), Société en Nom Propre, 15 rue Jean et Guy Dutems 41500 MER, inscrite au registre des artisans. Il est hébergé par la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - RCS 424 761 419 Roubaix – Tourcoing
Le Site permet au Vendeur de proposer à la vente des articles de cuir fait main, essentiellement des ceintures de cuirs, des étuis de couteaux, des articles de maroquineries et de selleries.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse, des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. L'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Toute(s) modification(s) de celle-ci par l’Utilisateur par un moyen quelconque rendraient caduques ces conditions générales de vente modifiées. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2013. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. L'utilisateur déclare qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits achetés. Les revendeurs, intéressés par les produits distribués par LA SOCIETE PASCAL RAPIN, sont invités à contacter par email: info@pascal-rapin.fr.
2. Produits commercialisés. Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées aux pays pour lesquels le site les y autorise. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée, et des stocks disponibles.
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au +33(0)2.54.81.26.58. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Les photographies, graphismes, texte des conditions générales de vente et les descriptions des produits proposés à la vente, sont la propriété de la société PASCAL RAPIN.
3. Tarifs Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ils comprennent les frais d'expédition.
4. Commandes Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est confirmée, l'Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'Acheteur, à l'adresse email qu'il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime.
5. Paiements Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur dispose des modes de paiement : par cartes bancaires acceptées sur le site : Visa, Master Card une fois opérationnel, par mode PayPAl, par Chèque ou par Virement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
6. Livraison Les produits sont livrés par TNT, la Poste française (colissimo), à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 3 à 8 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement et selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part du vendeur. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation au vendeur.
Le vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et les éventuels intérêts de retard ou dommages et intérêts.
7. Retour et remboursement des produits Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous :
- Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...), et accompagnés du bon de retour signé.
- Le vendeur accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande par l'Acheteur.
- Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés par le vendeur. Instructions et procédure de retour:
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
- Remplir et y joindre le «formulaire de Retour» (demande effectuée par email ou par téléphone). Les retours sans le formulaire précité ne sont pas acceptés.
- Envoyer le colis à l'adresse suivante : PASCAL RAPIN, « Retour de commande »,
Pascal Rapin
15 rue Jean et Guy Dutems 41500 MER. Le risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Rétractation
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison ou dans le cas d’absence lors de la livraison, lors de la première présentation du colis . En cas d'exercice de cette faculté, l'acheteur renverra au vendeur les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vu du remboursement des marchandises. Le retour et le remboursement des produits s'effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites au point 7 ci-dessus soient respectées. Le remboursement sera effectué par re-crédit carte bancaire, ou reversement sur le compte PayPal ou remboursement par chèque en cas de paiement par chèque ; dans les 15 jours suivant la réception du colis.
9. Responsabilité Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ou survenance de « bugs »
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
10. Loi applicable et juridiction compétente Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents.
11. Données personnelles Par le simple fait de commander sur le site Internet du vendeur, l'acheteur l'autorise à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le suivi de la solvabilité et le marketing. Les utilisations de ces données à des fins de marketing, sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande. PASCAL RAPIN s'engage à ne communiquer ces données qu'aux seuls besoins de ses filiales, à l'exclusion de tout autre tiers. Le client qui a commandé sur le site pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles enregistrées. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de direct marketing. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser à la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00.
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